Devoirs & obligations

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Clause de non-responsabilité : Je ne suis pas avocat. Rien de ce que vous lisez ici ne doit être interprété comme un avis juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat agréé.


 
Nul n’est censé ignorer la loi.
 

Lorsque j’ai commencé à travailler sur le web et à développer Influenz, j’ai très vite réalisé l’importance incontournable de Google. Puis, très vite, j’ai également réalisé le jeu crucial que jouent également les réseaux sociaux. Mais le plus surprenant, ce fut le troisième point qui s’est également très vite imposé à moi : mes obligations légales. Le temps de ma jeunesse ou internet était (presque) une zone de non-droit où chacun publiait tout et n’importe quoi sans se poser de questions est révolu. Définitivement révolu.

Aujourd’hui, Influenz possède un impressum, une page de mentions légales, une politique de confidentialité, un avertissement sur l’utilisation des cookies. Ou ne serait-ce que l’avertissement au début de cet article. Et ce n’est pas un hasard. Le web de ma jeunesse, immense terrain de jeux anarchique, est bien mort. Aujourd’hui, votre présence en ligne - qu’elle soit personnelle ou professionnelle - est régie par des règles strictes. Et il est important de vous y tenir.

Il est clair que si vous n’avez que quelques visiteurs par mois sur votre blog vous ne risquez pas grand-chose. Mais il y a fort à parier que vous avez envie d’augmenter votre audience, non? Et en augmentant votre audience sur la toile, vous allez augmenter votre visibilité! Et augmenter par conséquent les risques juridiques…

Faites un faux pas, et vous risquez au pire une remarque de la part de quelques amis. Que Brad Pitt fasse un faux pas, et c’est la moitié de la planète qui s’offusque! Plus de visibilité, plus de risques. Ou autrement dit: «With great power comes great responsibility…».

Et je suis prêt à parier qu’en lisant ces lignes vous serez surpris. Vous réaliserez que vous enfreignez la loi sans même vous en douter…

 

Internet & internationalisation

Les lois et directives varient en fonction des pays. Pour ces raisons, les recommandations mentionnées ci-dessous peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. Ou, selon l'endroit où vous vivez, vous avez peut-être à l’inverse d'autres lois et directives à suivre.

Internet connecte le monde entier; pour le meilleur et pour le pire. Car s’il n’est déjà pas simple de connaître et respecter les lois du pays dans lequel vous êtes, internet rend les choses encore plus compliquées : car vous devez aussi respecter certaines lois des pays de vos lecteurs et clients.

Par exemple : si vous menez des campagnes d'email marketing (même une simple newsletter), vous êtes tenus de respecter les lois antispam de tous les pays où vous avez des clients. Vous devez donc connaître les lois antispam non seulement de votre propre pays, mais également partout où vivent vos abonnés. Je vous l’ai dit : pour le meilleur, et pour le pire.

 

 

#1 – Droits d’auteurs & copyrights

Lorsque vous publiez des articles et du contenu sur un site ou un blog, l’un des principaux risques juridiques que vous courrez est de porter atteinte aux droits d’auteurs. Nombre de personnes partent du principe que ce qui est sur internet est gratuit, et en libre accès. Ils croient qu’il est parfaitement possible de retirer des images de Google pour les utiliser dans leurs articles ou sur leur site. Mauvaise nouvelle : ils sont punissables de poursuites judiciaires…

Propriété intellectuelle

La plupart des images (et des oeuvres en général) sont protégées automatiquement au moment de leur création. C’est la notion de propriété intellectuelle. Vous êtes l’auteur de quelque chose d’unique, et celui-ci vous appartient. Les autres n’ont pas le droit de l’utiliser sans votre accord.

Lorsque vous créez quelque chose de vos mains – un vase si vous travaillez la céramique, un habit si vous faites de la couture, un meuble si vous travaillez le bois – cet objet vous appartient. Vous pouvez le vendre, le donner, etc. Et si quelqu’un vous le prend sans votre accord, c’est du vol.

Il en est pareil lorsque vous créez quelque chose par votre esprit (intellect). Lorsque vous écrivez un texte, faites un dessin, composez un morceau de musique, prenez une photographie… le résultat vous appartient. Vous pouvez là aussi le vendre, le donner… Et si quelqu’un vous le prend/copie sans votre accord, c’est du vol. Tout comme des lois protègent ce que vous créez de vos mains, d’autres lois protègent vos créations de l’esprit.

En tant que photographe, je suis particulièrement sensible à ce point. J’aime publier certaines de mes photographies sur mon portfolio en ligne, afin de montrer une partie de mon travail et de faire un peu de publicité pour mes projets. Cela ne veut pas pour autant dire que ces images sont en libre accès et que tout le monde peut venir les utiliser. Certaines de ces images m’ont demandé des heures de travail. Et il est normal que si quelqu’un désire les utiliser, il doive les acheter.

Lorsque vous faites vos achats, certains objets sont en vitrine, afin d’être visibles. Cela ne veut pas pour autant dire qu’ils sont disponibles gratuitement. Et vous trouvez tout à fait normal de payer pour une veste en cuir, un livre, ou une pizza; c’est exactement pareil. Après tout, tout travail mérite salaire.

Droit d’auteur & copyright

Les droits d’auteurs et copyrights sont les droits qui protègent vos créations de l’esprit. Les systèmes juridiques sont séparés en deux grandes familles : les pays de droit civil, qui utilisent le droit d’auteur, et les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Australie, Irlande, Nouvelle-Zélande, États-Unis) qui utilisent le copyright. De nos jours, droits d’auteur et copyright tendent à se rejoindre.

Ces droits fonctionnent automatiquement. Lorsque vous créez une oeuvre, elle est (généralement) automatiquement protégée. Les mentions «copyright» ou «tous droits réservés» (comme vous pouvez le trouver au bas de cette page) n’ont qu’un but informatif.

En conclusion, chaque image sur le web – ou presque – est automatiquement protégée par le droit d'auteur. Et le propriétaire de l'image peut vous poursuivre en justice si vous l'utilisez sans autorisation explicite. Et face à la loi, il n’y a pas d’excuses. Peu importe que…

  • …vous ne saviez pas que la photographie était protégée.

  • …vous créditiez le nom du propriétaire.

  • …vous ne gagniez pas d'argent avec votre site/blog.

Si vous utilisez des images protégées par le droit d’auteur sans autorisation, vous êtes dans l’illégalité; lorsque vous copiez une image (protégée) sur Google, c’est du vol.

Vous êtes dans l’illégalité?

Si vous venez de découvrir ces notions, et que votre site ou votre blog utilise des images protégées par le droit d’auteur, ne paniquez pas tout de suite; rien ne vous est arrivé jusqu’à maintenant. Lâchez le clavier, prenez une bonne respiration, servez-vous une bière fraîche, un whisky, ou un café, et mettez-vous au travail : supprimez de votre site toutes les images dont vous n’avez pas les droits, et celles sur lesquelles vous avez des doutes. Et remplacez-les par des images légales.

Conseil n°1 : Dans la mesure du possible, créez vos propres images. Non seulement vous n’aurez alors aucun risque d’enfreindre des droits d’auteurs, mais cela participera également à donner à votre site ou blog un style qui vous ressemble, et lui conférer une “identité” unique.

Conseil n°2 : Il existe différentes façons de trouver des images à utiliser légalement sur son site ou blog. Vous pouvez contacter l’auteur et lui demander l’autorisation (gardez une trace écrite de son accord), ou même la lui acheter. Vous pouvez également acheter des photographies sur les banques d’images. Et le mieux, vous pouvez utiliser des images libres de droits gracieusement offertes par des photographes. C’est ce que propose la plateforme Unsplash.

 
 
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Unsplash

Unsplash est une plateforme de partage de photographies entièrement gratuites et libres de droits. Il s’agit d’un des pionniers du modèle de banque d’images libres de droits.

 
 

Note:

Attention! Ce n’est pas parce qu’un artiste meurt que ses oeuvres deviennent dès lors libres de droits. Les droits patrimoniaux (qui gèrent l’utilisation et la diffusion d’une oeuvre) durent toute la vie de l’auteur de l’œuvre, et jusqu’à 70 ans après sa mort! Ce sont alors les héritiers du défunt qui en héritent.

 

To be continued…

 
 

#043Mise à jour: 2019.08.15

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